Conditions générales

Les présentes Conditions générales concernent et s’appliquent à votre utilisation du service Horsify. Horsify vous encourage à lire attentivement ces Conditions générales afin que vous compreniez vos droits et obligations. Ci-après, Horsify sera désigné par « Horsify », « nous », « notre » ou « nos ».

Article 1. Définitions

Annonce: Une publication préparée par l’utilisateur, destinée à utiliser le service pendant une certaine période
Annonciateur: L’utilisateur qui utilise le service en publiant une annonce
Expérience générale: L’impression générale laissée par un autre utilisateur sur l’utilisateur concerné
Conditions générales: Les présentes conditions générales de Horsify
Évaluation(s): Un rapport d’expérience rédigé par un autre utilisateur à propos de l’utilisateur concerné, sur la base du contact qui a eu lieu
Participation équestre: Monter le cheval sur place, également contre rémunération
Participation équestre, prêt, location ou contrat similaire: Le contrat conclu entre le cavalier ou le soigneur et le propriétaire pour l’utilisation du cheval
Contrat de participation équestre/prêt: Utilisation du cheval du propriétaire en échange de frais d’entretien (partagés)
Communication: Communiquer de manière opportune, amicale, claire et en tenant compte des besoins de l’autre utilisateur
Contenu: Toute information placée sur la plateforme par Horsify et/ou l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la mise en page et l’aspect visuel de la plateforme, les logos, marques et certains textes inclus, ainsi que le profil et les données fournies sur la base du profil, y compris, mais sans s’y limiter, la photo de profil et/ou la vidéo d’équitation ou de pansage, les annonces et les avis
Tiers: Toute personne et/ou entité autre que Horsify et/ou ses affiliés, représentants et l’utilisateur
Service: Le service que Horsify vous fournit, consistant à proposer une plateforme qui permet la location, le prêt et l’achat entre passionnés de chevaux
Services: Les services liés aux chevaux fournis par un cavalier ou un soigneur via la plateforme. Cela inclut l’équitation et/ou le pansage ou des services similaires.
Propriétaire: Le propriétaire légal du cheval qui agit en tant qu’utilisateur et propose le cheval à l’utilisation via la plateforme
Utilisateur: La personne physique qui a créé un profil sur la plateforme pour utiliser le service
Nom d’utilisateur: Le nom qu’un utilisateur a indiqué dans son profil et qui est visible par les autres utilisateurs
Utilisateur vérifié: L’utilisateur qui a été vérifié par Horsify, si la vérification est basée sur une combinaison de contrôles de diverses données fournies par l’utilisateur
Horsify: La société à responsabilité limitée Horsify B.V., ayant son siège social à Laan van Kronenburg 14, 1183 AS, Amstelveen, Pays-Bas.
Droits de propriété intellectuelle: Tous les droits actuels et futurs : droits d’auteur, droits sur les marques (enregistrées ou non), droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, brevets (en cours et accordés), noms de domaine, droits sur les dessins et modèles (enregistrés ou non), droits sur les noms commerciaux, droits connexes, savoir-faire, droits sur les conceptions et inventions, secrets commerciaux et autres droits (y compris : les droits sur les slogans, les éléments publicitaires et concepts) de Horsify.
Introduction: Une rencontre entre utilisateurs dans le but de parvenir à un accord.
Contrat de participation équestre: Utilisation d’un cheval moyennant rémunération, avec ou sans frais d’utilisation supplémentaires
Abonnement: La possibilité d’utiliser le service pendant une certaine période
Frais d’abonnement: Le prix payé par l’utilisateur pour l’utilisation du service
Contrat d’abonnement: Lorsque le paiement est effectué dans le but d’utiliser le service, ce contrat prend effet
Propreté et fiabilité: Respecter les accords et manipuler le cheval ou le cavalier ainsi que les accessoires avec soin, hygiène et conscience
Frais d’entretien: Le coût de l’entretien du cheval
Contrat sur mesure: Le contrat de participation équestre, de prêt ou de location mis à disposition par Horsify à tous les utilisateurs ayant publié une annonce
Accord: Toute convention conclue entre Horsify et l’utilisateur concernant la fourniture du service
Cheval(s): Le cheval proposé à l’utilisation
Bien-être équin: Prendre en compte les besoins et les sentiments du cheval et agir en conscience dans le cadre de la protection équine
Plateforme: La plateforme, accessible via le site web de Horsify et ses pages associées, qui vous permet d’utiliser le service
Produit ou service: Cheval, produit ou service proposé par un utilisateur de Horsify via la plateforme
Profil: Une page de profil individuelle créée et gérée par vous lors de votre inscription comme utilisateur sur la plateforme
Photo de profil: La photo téléchargée par l’utilisateur dans son profil et visible par les autres utilisateurs
Vidéo d’équitation ou de pansage: Une vidéo dans laquelle l’utilisateur est visible en train de monter et/ou de panser un cheval
Rémunération: Le prix demandé ou payé par un utilisateur
Vérification: Une combinaison de vérifications de diverses données fournies par l’utilisateur
Soigneur: L’utilisateur qui propose ses services pour s’occuper des chevaux via la plateforme

Article 2. Applicabilité

Les présentes Conditions générales s’appliquent au service.

2.1 Horsify peut modifier ou compléter les Conditions générales à tout moment. Vous trouverez la version la plus récente des Conditions générales sur la plateforme. En cas de modification des Conditions générales, vous serez informé des nouvelles Conditions générales lors de votre prochaine utilisation de la plateforme. Si vous continuez à utiliser la plateforme après que ces Conditions générales ont été modifiées ou complétées, vous acceptez irrévocablement les Conditions générales modifiées ou complétées. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales modifiées ou complétées, vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre profil.

Article 3. Inscription et profil

3.1 Pour utiliser le service, vous devez vous inscrire en tant qu’utilisateur et créer un profil.

3.2 Vous garantissez que toutes les informations contenues dans votre profil sont correctes, complètes, actuelles, exactes et pertinentes. Elles reflètent une image actuelle et véridique de vous en tant que personne. Vous reconnaissez que l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies sont d’une grande importance pour le bon fonctionnement (optimal) de la plateforme et du service. Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies et que vous avez l’autorisation de placer les informations dans le profil, y compris la photo de profil et les vidéos d’équitation ou de pansage, ainsi que pour toute conséquence liée à des données incorrectes, incomplètes ou obsolètes dans votre profil. Vous reconnaissez que tout dommage causé par vous, Horsify ou un tiers en raison d’informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes dans votre profil (y compris, mais sans s’y limiter : l’absence de droits sur le contenu placé dans votre profil) sera entièrement à votre charge et à vos risques, sauf disposition contraire prévue par la loi impérative.

3.3 Les données que vous fournissez lors du processus d’inscription seront stockées dans une base de données et traitées conformément à la Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

3.4 Il n’est pas autorisé de s’inscrire en tant qu’utilisateur plus d’une fois et/ou de créer plusieurs profils sur la plateforme en même temps, sauf si une personne souhaite gérer à la fois un profil privé et un profil professionnel. Dans ce cas, il est permis de créer un profil privé et un profil professionnel.

3.5 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre combinaison nom d’utilisateur et mot de passe. Vous ne pouvez pas divulguer votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe à des tiers ni permettre à des tiers d’accéder à votre profil de quelque manière que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation de la plateforme via votre nom d’utilisateur et mot de passe. Horsify peut considérer que c’est bien vous qui vous connectez avec votre nom d’utilisateur et mot de passe. Dès que vous avez des raisons de croire qu’un nom d’utilisateur ou un mot de passe est tombé entre les mains de personnes non autorisées, veuillez en informer Horsify dès que possible. De plus, vous êtes tenu de prendre des mesures efficaces, telles que changer votre mot de passe.

3.6 Horsify est libre de supprimer un profil ou une annonce à tout moment, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de plaintes concernant l’utilisateur reçues d’autres utilisateurs ou en cas d’usurpation d’identité.

3.7 Il est interdit d’inclure dans le profil un texte ou une photo contenant un numéro de téléphone, un nom de famille, une raison sociale ou une adresse.

3.8 Il est interdit d’insérer dans le profil un texte ou une photo contenant une URL ou une partie d’URL.

Article 4. Conditions requises pour l’utilisateur

4.1 Les conditions suivantes s’appliquent à l’inscription en tant qu’utilisateur et à l’utilisation du service :

a) Vous êtes en possession d’une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité) et êtes disposé à partager ces informations (hors numéro de sécurité sociale) si Horsify les demande à des fins de vérification ;
b) Vous disposez de moyens de paiement légaux pour effectuer un paiement sur la plateforme ;
c) Vous avez complété votre profil de manière complète et véridique et téléchargé une photo récente de vous-même en tant que photo de profil répondant aux exigences prévues à cet effet ;
d) Si vous avez ajouté une photo de profil et/ou une vidéo d’équitation ou de pansage dans laquelle vous apparaissez avec un cheval qui ne vous appartient pas, vous avez obtenu l’autorisation du propriétaire pour la publication de la photo de profil, de la vidéo d’équitation ou de pansage ainsi que pour l’utilisation ultérieure par Horsify de cette photo et/ou vidéo, y compris, mais sans s’y limiter, leur utilisation dans des publications sur les réseaux sociaux, avec ou sans tiers partenaires de Horsify ;
e) Vous acceptez et consentez aux présentes Conditions générales ainsi qu’à la Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

4.2 En vous inscrivant en tant qu’utilisateur et en utilisant le service, vous garantissez que vous remplissez (et continuerez à remplir) toutes les conditions ci-dessus. Si vous ne remplissez pas (ou ne remplissez plus) l’une de ces conditions, vous ne pouvez plus utiliser le service en tant qu’utilisateur et Horsify sera en droit de vous en exclure et de supprimer votre profil. Vous serez responsable de tous les dommages et coûts subis par Horsify et/ou des tiers en raison du non-respect des conditions ci-dessus.

4.3 Les services de Horsify ne sont accessibles aux utilisateurs mineurs que s’ils ont obtenu l’autorisation de leur représentant légal. Ces représentants légaux sont informés de l’objectif de Horsify et que des informations de contact peuvent être fournies via la plateforme.

4.4 Horsify se réserve le droit d’imposer des exigences et/ou conditions supplémentaires à l’utilisation du service et/ou à votre inscription en tant qu’utilisateur, par exemple, mais pas exclusivement, à des fins de vérification de l’identité (des données).

Article 5. Règles pour la publication d’annonces

5.1 En plus des conditions énoncées aux Articles 3 et 4, les conditions suivantes s’appliquent à l’inscription en tant qu’utilisateur et à la possibilité de publier une annonce :

a) Vous garantissez que tous les produits ou services que vous proposez vous appartiennent ou que vous disposez du pouvoir de décision à leur sujet.
b) Vous garantissez que votre produit ou service est disponible et que vous recherchez activement une correspondance.

5.2 Si les exigences ci-dessus ne peuvent plus être pleinement respectées, vous êtes tenu de retirer l’annonce et de répondre à tous les messages reçus d’autres utilisateurs.

5.3 Horsify est en droit de retirer l’annonce de la plateforme à tout moment s’il existe un soupçon et/ou des indications qu’elle ne répond plus à l’exigence mentionnée à l’Article 5.1 b.

5.4 L’utilisateur n’est pas autorisé à ajouter des coordonnées ou des sites web à une annonce.

5.5 Horsify est en droit de refuser et/ou de supprimer votre inscription en tant qu’utilisateur ou votre annonce sans avoir à en indiquer la raison.

5.6 Vous acceptez d’être et de rester entièrement responsable de la publication d’une annonce, de la fixation du tarif, des réponses aux messages, de l’utilisation du service et de la conclusion d’un accord, y compris, mais sans s’y limiter, toute introduction avec un autre utilisateur de Horsify.

5.7 Vous répondrez au message d’un autre utilisateur dans un délai de 24 heures, même si celui-ci ne correspond pas à vos attentes.

5.8 L’utilisateur n’est pas autorisé à proposer via la plateforme des produits ou services sans lien avec les chevaux. Les services proposés concernent les soins aux chevaux, l’équitation ou des services similaires.

5.9 Les annonces publiées par un utilisateur sur la plateforme doivent respecter les règles générales ci-dessous :

a) Un seul produit ou service peut être proposé par annonce ;
b) Chaque titre et texte d’une annonce doit contenir une description du produit ou service proposé ;
c) Il est interdit d’avoir plusieurs annonces identiques en ligne ou publiées simultanément sur la plateforme. Il est interdit de proposer le même contenu dans plus d’une annonce à la fois sur la plateforme. Il est interdit de publier plusieurs annonces identiques ou plusieurs annonces pour le même produit ou service sur plus d’un profil ;
d) Si une annonce est retirée du site avant la fin de la période de diffusion initiale (ou d’une prolongation de celle-ci), il est interdit de publier une annonce identique ou une annonce pour le même produit ou service pendant la durée restante de la période initiale, sauf raison valable ;
e) Chaque annonce doit être placée dans la catégorie la plus appropriée ;
f) Les textes, photos, vidéos et le titre de l’annonce doivent correspondre à l’état et au niveau actuels du produit ou service.

5.10 Contenu publicitaire non autorisé :

a) Le titre, les textes, photos et vidéos de l’annonce ne doivent pas être trompeurs, inexacts ou incorrects. Le titre et le texte doivent décrire avec précision et clarté le service proposé ou recherché ;
b) Il est interdit de présenter ou proposer certains droits légaux, comme le droit de l’utilisateur à un service conforme aux spécifications indiquées, comme un service supplémentaire, par exemple en facturant un supplément ou en ne l’offrant que contre paiement ;
c) Une annonce ne peut en aucun cas contenir de contenu discriminatoire, pornographique, injurieux, menaçant ou incendiaire. Le contenu ne peut pas non plus contenir de messages politiques, de données personnelles de tiers ni être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
d) Il est interdit de publier une annonce dans le seul but de promouvoir directement ou indirectement une personne ou une entreprise ;
e) Il est interdit de publier des photos ou vidéos avec une annonce qui ne sont pas liées au produit ou service ;
f) Il est interdit de publier des annonces uniquement pour générer des clics ;
g) Il est interdit d’inclure dans l’annonce des informations — au sens large du terme, y compris, mais sans s’y limiter : une photo ou vidéo du cheval et/ou des textes à son sujet — qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Cela signifie notamment qu’il est interdit de proposer un produit ou service de manière à :

- Enfreindre les droits d’auteur d’un tiers, par exemple sur une photo et/ou un texte dans l’annonce dont les droits appartiennent à un tiers ; et/ou
- Enfreindre la marque et/ou le droit sur un dessin ou modèle d’un tiers, par exemple un accessoire représenté sur la photo du cheval portant un logo de marque et/ou un dessin ou modèle enregistré, sans l’autorisation du titulaire de ces droits.

h) Il est interdit de publier tout texte ou photo contenant un numéro de téléphone, un nom de famille, une raison sociale ou une adresse ;
i) Il est interdit de publier tout texte ou photo contenant une URL ou une partie d’URL.

Les utilisateurs doivent toujours faire preuve de vigilance lorsqu’ils proposent ou répondent à des annonces. Il est attendu des utilisateurs qu’ils connaissent eux-mêmes les lois et règlements applicables dans le domaine des chevaux. En cas de doute, nous recommandons de rechercher des informations supplémentaires ou un avis juridique.

Article 6. Règles relatives au profil

6.1 Pour une inscription en tant qu’utilisateur et la possibilité de publier une annonce, les conditions suivantes s’appliquent en plus de celles énoncées aux Articles 3 et 4 :

a) Il est interdit d’inclure dans l’annonce un texte ou une photo contenant un numéro de téléphone, une adresse e-mail, un nom de famille, une raison sociale ou une adresse. Le cas échéant, ces éléments seront supprimés par Horsify ;
b) Il est interdit d’inclure dans le profil un texte ou une photo contenant une URL ou une partie d’URL ;
c) Les informations ci-dessus ont été complétées de manière véridique et présentent une image juste et actuelle de vous ;
d) Vous avez complété votre annonce de manière complète et véridique et téléchargé une photo actuelle de vous-même conforme aux exigences fixées à cet effet ;
e) Si vous avez inclus une photo et/ou une vidéo d’équitation ou de pansage dans votre annonce dans laquelle vous apparaissez avec un cheval qui ne vous appartient pas, vous avez obtenu l’autorisation du propriétaire pour la publication de la photo, de la vidéo d’équitation ou de pansage ainsi que pour l’utilisation ultérieure par Horsify de cette photo et/ou vidéo, y compris, mais sans s’y limiter, dans des publications sur les réseaux sociaux, qu’elles proviennent ou non de tiers partenaires de Horsify.

Article 7. La Plateforme

7.1 Vous acceptez que Horsify propose une plateforme sur laquelle vous pouvez entrer en contact avec d’autres utilisateurs passionnés de chevaux. Horsify se contente de faciliter la plateforme, mais n’a aucune connaissance ni implication dans les informations (y compris) échangées par vous ou d’autres utilisateurs via la plateforme, ni dans le contenu des annonces disponibles sur celle-ci. Horsify n’est pas partie à la conclusion de l’accord, y compris, mais sans s’y limiter, toute mise en relation ayant lieu entre des utilisateurs pour l’utilisation des produits et services, et n’accepte aucune responsabilité à cet égard.

7.2 Horsify propose la plateforme « en l’état ». Vous acceptez que le service ne contienne que les fonctionnalités et autres caractéristiques présentes sur la plateforme au moment de son utilisation. Horsify décline expressément toute garantie, promesse ou indemnité, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie, obligation ou indemnité concernant la qualité, l’exhaustivité, la sécurité, la légalité et l’exactitude (d’utilisation) du service, de la plateforme et des informations qui y sont fournies, sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions générales.

7.3 Vous acceptez que Horsify soit en droit de modifier, d’adapter et/ou de fermer la plateforme ou le service à tout moment, sans être responsable de dommages envers vous. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous pouvez cesser d’utiliser le service et la plateforme et supprimer votre profil.

7.4 Horsify ne garantit pas que le service sera accessible en permanence sans interruptions ni dysfonctionnements. Des perturbations peuvent survenir, notamment en raison de problèmes de connexion Internet ou téléphonique, ou à cause de virus ou d’erreurs/défauts. Vous acceptez que Horsify ne soit pas responsable des dommages résultant de l’indisponibilité (temporaire) ou de la défaillance (temporaire) du service.

7.5 Vous acceptez que Horsify puisse, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous, interrompre temporairement le service et/ou en restreindre l’utilisation si elle estime que cela est nécessaire, par exemple dans le cadre d’opérations de maintenance raisonnablement nécessaires sur la plateforme.

7.6 Vous acceptez que Horsify soit en droit de retirer vos annonces de la plateforme sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous.

7.7 Vous acceptez d’être entièrement responsable envers Horsify et les tiers de toutes les informations que vous fournissez ou échangez autrement via votre profil dans le cadre de la conclusion de l’accord, y compris, mais sans s’y limiter, toute mise en relation qui aurait lieu.

7.8 Vous acceptez que Horsify ne fournisse et ne puisse fournir aucune garantie concernant les produits et services proposés via la plateforme et n’accepte aucune responsabilité à cet égard. Vous acceptez également de ne pouvoir engager la responsabilité de Horsify d’aucune manière, sauf disposition contraire explicite des présentes Conditions générales.

Article 8. Concernant l’utilisation de Horsify

8.1 Il est possible de communiquer avec d’autres utilisateurs via Horsify. Vous garantissez à Horsify que vous utiliserez Horsify à tout moment conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous garantissez que vos communications et votre utilisation du site :

• ne seront pas pornographiques, sexistes, obscènes, violentes ou contraires à la moralité, et ne contiendront pas de liens vers des sites web ayant un tel contenu ;
• ne seront pas discriminatoires (en termes de religion, d’ethnicité, d’apparence, d’origine ou de culture) ;
• ne menaceront pas, n’insulteront pas, ne gêneront pas, ne nuiront pas à d’autres utilisateurs ou tiers de quelque manière que ce soit, et ne violeront pas leur vie privée ou autres droits ;
• ne contiendront pas de sollicitations illégales, y compris, mais sans s’y limiter : chaînes de lettres, courriers indésirables, spams et autres diffusions non sollicitées d’informations (commerciales) ;
• ne contiendront aucune publicité de quelque nature que ce soit sans le consentement préalable de Horsify ;
• ne contiendront pas de virus, chevaux de Troie ou autres éléments susceptibles d’endommager ou de perturber des systèmes informatiques ;
• ne seront pas punissables ou illégales ni ne feront la promotion ou n’inciteront à des actes criminels ou illégaux ;
• ne contiendront pas de propos discriminatoires ou offensants ;
• ne contiendront pas de langage inapproprié ;
• ne contiendront pas de données personnelles permettant d’identifier une personne ;
• ne contiendront pas de comportement inapproprié ou de harcèlement envers d’autres utilisateurs ;
• ne perturberont pas l’expérience des autres utilisateurs dans leur espace personnel ;
• ne contiendront pas de messages commerciaux ;
• ne contiendront pas ou n’inciteront pas à des activités illégales au regard du droit néerlandais ;
• seront à votre nom et vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne ;

8.2 Vous vous engagez à ne pas solliciter ni fournir d’informations personnelles identifiables concernant des mineurs (y compris, mais sans s’y limiter : numéros de téléphone, adresse, adresse e-mail, mot de passe).

Article 9. Modifications

9.1 Horsify peut modifier la plateforme ou toute partie de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, la durée des annonces, la présentation de la plateforme et les options de recherche, à tout moment et à sa seule discrétion. Nous nous efforcerons de vous informer de toute modification dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre.

9.2 Horsify peut modifier ses tarifs à tout moment. Si, pendant la durée d’un abonnement, une augmentation de prix dépasse l’indice des prix à la consommation du CBS, l’utilisateur aura le droit de résilier l’accord. Les augmentations de prix n’affectent pas les abonnements déjà achetés ; ceux-ci peuvent être utilisés au même tarif pendant leur durée de validité.

Article 10. Abonnements payants

10.1 Le site propose différents abonnements payants (dits Bronze, Argent et Or). Vous payez le prix indiqué sur le site pour l’abonnement de votre choix. Votre abonnement payant commence à la date de paiement du montant correspondant à l’abonnement choisi. Sous réserve que votre profil ait été approuvé, vous pourrez bénéficier des avantages liés à l’abonnement payant à partir de cette date.

10.2 Un abonnement payant est conclu pour une période minimale de 1, 3 ou 6 mois. Par la suite, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée et est prélevé mensuellement par domiciliation. Vous pouvez résilier à tout moment si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé mensuellement après expiration.

Article 11. Prix et paiement

11.1 En cas de résiliation anticipée d’un abonnement, aucun remboursement de la cotisation payée ne sera effectué.

11.2 Lors du choix de la durée d’abonnement, le prix correspondant sera communiqué, le cas échéant.

11.3 L’obligation de payer le prix s’applique à partir du moment de l’achat d’une annonce, d’un abonnement ou d’un contrat personnalisé.

11.4 En cas de retard de paiement, Horsify est également en droit de facturer les intérêts légaux. Si l’utilisateur concerné ne paie pas la totalité du montant dû après avoir reçu un rappel, Horsify est en droit de faire appel à une agence de recouvrement et de bloquer l’accès aux services de Horsify pour l’utilisateur concerné. Les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires seront à la charge de l’utilisateur.

11.5 Horsify peut modifier (certaines parties de) la plateforme et du service à tout moment. Nous pouvons également interrompre notre service. Nous nous efforcerons de vous informer de toute modification ou interruption dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre.

11.6 Horsify facturera 21 % de TVA néerlandaise sur les montants dus pour tous les services fournis par Horsify, sauf indication contraire sur la plateforme.

11.7 Si vous choisissez de devenir membre payant, vous devrez régler une cotisation. Le premier paiement est effectué manuellement. L’autorisation de prélèvement SEPA (Mollie) s’appliquera également à partir de ce moment. Toutes les cotisations sont dues et payables à l’avance.

11.8 Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées par Horsify. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes gouvernementales.

11.9 Tous les paiements effectués à Horsify sont définitifs après 14 jours et non remboursables. Vous acceptez et consentez par la présente à ce que Horsify ne rembourse en aucun cas (en tout ou en partie) votre paiement après 14 jours. Cela s’applique également (mais pas exclusivement) si votre abonnement payant a été/sera annulé par vous ou par Horsify, ou si Horsify ne répond plus à vos attentes. Les demandes de remboursement ou de rétrofacturation reçues après 14 jours ne seront pas prises en compte par Horsify.

11.10 Si le paiement n’est pas effectué dans le délai fixé après le premier rappel, Horsify est en droit de suspendre ou de résilier unilatéralement l’accès au service avec effet immédiat, à sa seule discrétion, sans préjudice du droit à indemnisation et du droit de recouvrer les paiements en retard et les frais de recouvrement associés conformément à la loi sur les frais de recouvrement.

11.11 Les prix indiqués sur le site et éventuellement ailleurs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, y compris en cas de paiement régulier préalablement convenu. Si vous ne souhaitez pas accepter une modification de prix annoncée, vous pouvez annuler votre abonnement payant dans les 14 jours suivant la notification par Horsify, cette annulation prenant effet à la date d’entrée en vigueur du nouveau prix.

11.12 Horsify peut ajuster ses prix à tout moment, sous réserve de vous en informer par e-mail au moins quatorze (14) jours à l’avance. Si vous vous opposez au nouveau prix, vous pourrez annuler ou résilier votre abonnement, par exemple via le formulaire de contact sur notre site, en respectant le délai prévu. Toutefois, si vous ne résiliez pas et continuez à utiliser nos produits et/ou services à partir de la date annoncée, les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter de cette date.

11.13 Si vous vous réabonnez à un abonnement payant après résiliation, vous paierez les nouveaux tarifs en vigueur à ce moment-là.

Article 12. Annulation de l’abonnement

12.1 L’abonnement payant peut être annulé par l’utilisateur à tout moment. Si l’utilisateur ne résilie pas l’abonnement payant à temps, le contrat est automatiquement prolongé pour une durée indéterminée.

12.2 L’abonnement payant peut être résilié via le site en utilisant le bouton « Annuler l’abonnement ». L’utilisateur recevra une confirmation d’annulation à l’adresse e-mail connue de Horsify.

12.3 Vous pouvez utiliser votre abonnement payant jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Après l’annulation, vous conserverez l’accès au service Horsify jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements ne sont pas remboursables et nous n’offrons pas de remboursement ou de crédit pour des périodes partielles. Pour annuler, allez sur la page « Mon abonnement » et suivez les instructions. Si vous annulez votre abonnement, les services prendront fin à la fin de votre période de facturation en cours. Pour voir la date de fin de votre abonnement, consultez la page « Mon abonnement ».

12.4 Vous acceptez que vos informations restent stockées sur les serveurs de Horsify après l’annulation de votre abonnement payant ou après que le personnel de Horsify ait annulé votre abonnement. Toutefois, votre profil ne sera plus accessible aux autres utilisateurs ou visiteurs du site, et Horsify ne vous enverra plus de communications de sa propre initiative. Des exceptions à cette règle peuvent inclure des bulletins contenant des informations importantes pour vous, telles que des avis de sécurité.

Article 13. Résiliation de l’abonnement par Horsify

13.1 Vous acceptez que Horsify puisse, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier votre abonnement payant et/ou votre contrat. Les motifs d’une telle résiliation incluent (sans s’y limiter) :

a) violation des présentes Conditions générales,
b) obligations légales ou judiciaires,
c) demande de votre part (résiliation de l’abonnement),
d) arrêt ou modification substantielle de la plateforme www.horsify.com (ou de toute partie de celle-ci),
e) problèmes techniques ou de sécurité imprévus,
f) plaintes reçues par Horsify d’autres utilisateurs concernant votre comportement,
g) votre implication dans des activités frauduleuses ou illégales,
h) non-paiement de toute somme due à Horsify,
i) si vous avez moins de 16 ans ; et/ou
j) envoi de messages au nom d’une autre personne.

Vous acceptez en outre que toute résiliation anticipée pour cause de retard de paiement soit effectuée à la seule discrétion de Horsify et que Horsify ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre abonnement payant.

13.2 Si un utilisateur viole, abuse ou ne respecte pas les présentes Conditions générales ou les exigences qui y sont prévues, Horsify se réserve le droit de résilier l’abonnement payant de l’utilisateur et de modifier, suspendre ou supprimer immédiatement son profil. La cotisation déjà payée sera alors considérée comme une pénalité contractuelle, sans préjudice du droit de Horsify de réclamer des dommages supplémentaires. Le droit de l’utilisateur à un remboursement de la cotisation déjà versée expire alors. Horsify informera l’utilisateur du blocage ou de la suppression en précisant le motif.

Article 14. Droit de rétractation

14.1 L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours après la conclusion de l’abonnement payant. Si l’utilisateur exerce ce droit mais a déjà utilisé les services payants de Horsify pendant cette période (par exemple, en envoyant des messages à d’autres utilisateurs), Horsify est en droit de facturer un montant approprié pour le service utilisé. Ce montant ne dépassera pas la cotisation correspondant à une période d’un (1) mois. Horsify demande expressément l’autorisation de l’utilisateur pour commencer la prestation avant la fin du délai de rétractation et l’informe du montant qui sera facturé en cas de rétractation. Si l’utilisateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit remplir intégralement le formulaire suivant (voir Article 14.3) et l’envoyer à support@horsify.com.

14.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

- le service est, par nature, intégralement fourni immédiatement par Horsify (par exemple, mise en ligne d’une annonce) lorsque l’exécution du contrat a commencé avec votre accord ;
- fourniture de contenu numérique non livré sur support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès.

14.3 Modèle de formulaire de rétractation :

Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Si vous avez accepté de commencer la prestation pendant le délai de rétractation et que vous avez utilisé le service, Horsify se réserve le droit de facturer un montant raisonnable pour cette utilisation.

a) À :
    [nom de l’entreprise]
    [adresse de l’entreprise]
    [numéro de fax de l’entreprise, le cas échéant]
    [adresse e-mail ou adresse électronique de l’entreprise]
b) Je/nous* vous notifie/notifions par la présente que je/nous* révoque(ons) mon/notre* contrat portant sur la vente des produits suivants : [nom du produit]* la fourniture du contenu numérique suivant : [nom du contenu numérique]* la prestation du service suivant : [nom du service]*.
c) Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou date de réception pour les produits].
d) [nom du/des consommateur(s)]
e) [adresse du/des consommateur(s)]
f) [signature du/des consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

* Rayer ce qui ne s’applique pas ou compléter ce qui s’applique.

Article 15. Droits de propriété intellectuelle

15.1 L’utilisateur reconnaît et accepte que Horsify est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de propriété intellectuelle fondés sur, contenus dans ou découlant du contenu.

15.2 L’utilisateur ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Horsify. En particulier, mais sans s’y limiter : l’utilisateur ne doit pas utiliser la dénomination commerciale et/ou les marques (non enregistrées) de Horsify, ni le contenu, ni des mots, images ou symboles qui, de l’avis de Horsify, peuvent laisser entendre l’implication ou l’accord de Horsify dans toute publicité ou présentation écrite ou orale, brochure, bulletin, livre ou autre publication, sauf si Horsify a donné au préalable son autorisation écrite.

15.3 En signant le contrat, l’utilisateur cède, dans la mesure où cela est déjà requis à ce moment-là, de manière exclusive, inconditionnelle et sans limitation, à titre gratuit, tous les droits de propriété intellectuelle fondés sur le contenu à Horsify, et Horsify accepte par avance cette cession. À cette fin, l’utilisateur accorde à Horsify une licence mondiale, gratuite, libre de droits, cessible en sous-licence, non exclusive, pour utiliser et/ou publier et reproduire davantage et exploiter autrement ces informations pour son propre compte.

15.4 Si des droits de propriété intellectuelle de tiers font partie du contenu, par exemple, mais sans s’y limiter, les photos du cheval placées dans l’annonce, l’utilisateur garantit avoir obtenu de ces tiers tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits moraux). L’utilisateur garantit que les redevances ont été payées par lui à ces tiers bénéficiaires des droits de propriété intellectuelle et qu’il a obtenu l’autorisation de ces tiers d’utiliser le contenu dans lequel existent ces droits. L’utilisateur indemnisera Horsify contre toute réclamation de ces tiers liée à un transfert des droits de propriété intellectuelle.

15.5 Si Horsify est confronté à des réclamations de tiers, fondées ou non sur des droits de propriété intellectuelle de ces tiers concernant le contenu généré par l’utilisateur, l’utilisateur indemnisera Horsify contre toutes ces réclamations et tous les dommages subis par Horsify en lien avec celles-ci, dans la mesure permise par la loi impérative.

15.6 Si un utilisateur signale une atteinte aux droits de propriété intellectuelle fondés sur, contenus dans ou découlant du contenu, que ce soit pour son propre contenu ou celui d’autres utilisateurs, il doit en informer Horsify par écrit dans les plus brefs délais. L’utilisateur est tenu de fournir à Horsify toute l’assistance jugée souhaitable par cette dernière.

15.7 En cas de désaccord entre les parties concernant les droits de propriété intellectuelle sur (des parties de) contenu, Horsify sera réputé titulaire de ces droits, sauf preuve contraire. Horsify pourra continuer l’utilisation convenue, quelle que soit l’issue de ce différend.

15.8 Si des tiers poursuivent Horsify pour une prétendue violation de leurs droits de propriété intellectuelle, Horsify pourra, outre les options et/ou droits supplémentaires prévus dans le présent article, résilier tout ou partie du contrat avec l’utilisateur, sans préjudice de ses autres droits, y compris, mais sans s’y limiter, le droit à indemnisation.

Article 16. Avis et évaluations

16.1 Les utilisateurs peuvent être invités à donner une évaluation sur un autre utilisateur avec lequel ils ont interagi. L’évaluation donnée consiste en un nombre d’étoiles et un texte par défaut que l’utilisateur choisit. L’évaluation est visible publiquement pendant quelques jours après sa soumission.

16.2 Horsify n’a aucune influence sur les évaluations. Il peut arriver qu’un avis ne reflète pas (entièrement) la réalité.

16.3 Un avis :

a) Doit être rédigé de manière véridique ;
b) Doit concerner l’utilisateur en question ;
c) Doit se rapporter à l’annonce pour laquelle l’option d’évaluation est proposée ;
d) Ne doit pas être rédigé dans le but de nuire à l’utilisateur concerné ou d’abuser autrement du système d’évaluations.

Article 17. Responsabilité

17.1 Horsify n’a qu’un rôle de facilitateur dans la conclusion d’un accord, y compris, mais sans s’y limiter, toute mise en relation entre utilisateurs, et ne deviendra jamais partie à cet accord, ni n’est en aucune façon responsable de sa bonne exécution. Toute responsabilité de Horsify est limitée à tout manquement et/ou acte illicite dans le cadre des services qu’elle fournit au titre du contrat. Sans préjudice de ce qui précède, si la responsabilité de Horsify envers les utilisateurs est établie, celle-ci, y compris toute obligation de paiement sur la base des articles 6:230 et/ou 6:271 du Code civil néerlandais, est toujours limitée à ce qui est prévu dans le présent article, étant entendu que :

a) Horsify n’est jamais responsable de dommages et/ou coûts si le produit ou service s’avère inadapté à l’usage prévu par l’utilisateur, pour quelque raison que ce soit ;
b) Horsify n’est jamais responsable de dommages et/ou coûts si le propriétaire n’est pas le propriétaire légal ou le détenteur légitime ;
c) Horsify n’est jamais responsable de blessures et/ou décès et/ou pertes et/ou dommages survenus ou causés au produit ou service et/ou à ses accessoires ;
d) Horsify n’est jamais responsable de dommages (consécutifs) causés par le produit ou service ou survenus pendant son utilisation ;
e) Horsify n’est jamais responsable si les informations fournies par l’utilisateur à un autre utilisateur s’avèrent incomplètes ou incorrectes ;
f) Horsify n’est jamais responsable des inexactitudes et/ou omissions dans les informations reçues de tiers ou présentes sur des sites tiers vers lesquels elle renvoie ;
g) Horsify n’est jamais responsable du non-respect des présentes Conditions générales par un autre utilisateur ;
h) Horsify n’est jamais responsable des erreurs commises par un utilisateur dans la conclusion d’un accord, y compris, mais sans s’y limiter, les profils, tarifs, produits ou services.

17.2 Horsify ne sera responsable que des dommages directs (tels que décrits ci-dessous) subis par l’utilisateur en raison d’un manquement et/ou d’un acte illicite lui étant imputable au titre du contrat, jusqu’à un montant maximal de 1 000 EUR. La responsabilité totale de Horsify par événement et pour des incidents consécutifs par année civile ne dépassera jamais 1 000 EUR. Les dommages directs sont exclusivement définis comme suit :

a) Dommages matériels ;
b) Coûts raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages directs pouvant être attendus à la suite de l’événement à l’origine de la responsabilité ;
c) Coûts raisonnables engagés pour déterminer la cause du dommage, la responsabilité, les dommages directs et la nature de la réparation.

17.3 Toute responsabilité de Horsify, à l’exception des dommages directs, y compris les dommages indirects, est exclue. Par dommages indirects, on entend notamment :

a) Pertes de bénéfices, économies manquées, perte de clientèle, dommages dus à un arrêt d’activité, pertes, coûts liés à la prévention ou à la détermination de dommages indirects, perte, remplacement ou détérioration de données électroniques et/ou dommages liés à un retard ;
b) Dommages résultant de la résiliation ou suspension du service, de la suppression d’un profil et/ou de la fermeture de la plateforme ;
c) L’indisponibilité ou l’incomplétude et/ou la disponibilité sécurisée de la plateforme ou de certaines de ses parties ;
d) Informations incorrectes sur la plateforme ;
e) Modifications des services de Horsify ou modifications de/à la plateforme.

17.4 Les limitations de responsabilité contenues dans le présent article ne visent pas à exclure la responsabilité de Horsify pour faute intentionnelle et/ou imprudence délibérée de sa part (« ses propres actes ») ou de la part de ses dirigeants.

17.5 L’utilisateur indemnise Horsify contre tous dommages et frais raisonnables, dans la mesure permise par la loi impérative, y compris, mais sans s’y limiter : dommages résultant d’une (présumée) atteinte aux droits de propriété intellectuelle, réclamations de tiers, frais de recouvrement, intérêts légaux, perte de bénéfices, amendes et frais juridiques subis ou engagés par Horsify et résultant (i) d’un manquement imputable dans le respect des Conditions générales et/ou du contrat et/ou dans la conclusion d’un accord, y compris toute mise en relation, (ii) de l’utilisation du service par l’utilisateur ou (iii) d’un acte illicite.

17.6 Sans préjudice des dispositions de l’article 17.5 :

a) L’utilisateur indemnise le propriétaire et Horsify contre les réclamations d’un autre utilisateur liées à la conclusion d’un accord, y compris celles mentionnées à l’article 17.1. a à h ;
b) L’utilisateur indemnise Horsify contre ses propres réclamations liées à la conclusion d’un accord, y compris celles mentionnées à l’article 17.1. a à h.

17.7 Vous reconnaissez et acceptez que Horsify ne fait que fournir une plateforme permettant d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs afin de conclure un accord. Par conséquent, Horsify n’est pas partie à l’accord et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Article 18. Suppression du profil, de l’abonnement et des annonces

18.1 Vous avez le droit de cesser d’utiliser le service à tout moment et de supprimer votre profil, abonnement ou annonce. La suppression de votre profil n’affectera pas les accords conclus avant cette date.

18.2 Vous acceptez que Horsify ait le droit de bloquer votre utilisation du service, de vous exclure et/ou de supprimer votre profil sans engager sa responsabilité, notamment en cas de violation des présentes Conditions générales.

18.3 Toute somme due par vous à Horsify deviendra immédiatement exigible au moment de la suppression de votre profil.

Article 19. Garantie

19.1 Nous ne pouvons pas garantir que nos services répondront toujours à vos attentes. Nous ne pouvons pas non plus garantir que la plateforme fonctionnera correctement et/ou qu’un accès continu et/ou sécurisé à celle-ci ou à certaines de ses parties pourra être obtenu.

19.2 Horsify ne peut pas garantir que les produits ou services proposés par les utilisateurs sur le site répondront à vos attentes.

Article 20. Publication d’une annonce

20.1 Mon Horsify :

a) Un utilisateur publie son annonce via le bouton « Créer une annonce gratuite » sur la plateforme ;
b) Avant de pouvoir publier une annonce, un profil doit être créé ;
c) Il est interdit de transmettre des données de connexion à des tiers ou d’utiliser celles d’un tiers pour publier des annonces.

20.2 Conclusion d’un contrat publicitaire entre Horsify et l’utilisateur :

a) Après avoir créé ou connecté son profil, l’utilisateur peut créer une annonce gratuite via le bouton « Créer une annonce gratuite ». Pendant la création, l’utilisateur peut prévisualiser l’annonce et la modifier si nécessaire. Après validation, il peut cliquer sur « Créer l’annonce » pour conclure le contrat publicitaire.
b) Horsify conserve toutes les données de chaque contrat publicitaire pendant 14 jours après la suppression de l’annonce. Ensuite, nous conservons les informations conformément à notre politique de confidentialité.

20.3 Durée de publication d’une annonce sur la plateforme : les annonces sans règles particulières restent publiées pendant la durée choisie, sauf suppression par l’utilisateur. Si le service offert ou demandé dans l’annonce n’est plus d’actualité ou disponible, l’annonce sera supprimée.

Article 21. Dispositions finales

21.1 Si vous avez une réclamation, nous vous demandons de la signaler d’abord à Horsify (info@horsify.com). Si vous estimez que votre réclamation n’est pas traitée de manière satisfaisante, vous pouvez la soumettre via la plateforme de résolution en ligne des litiges de l’Union européenne : http://ec.europa.eu/odr.

21.2 Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée nulle ou invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Horsify remplacera la clause invalide par une clause valide dont les effets juridiques correspondront autant que possible à ceux de la clause initiale.

21.3 Horsify peut transférer ou nantir toutes créances, pouvoirs, droits et obligations liés aux Conditions générales à un tiers et vous en informera. Vous acceptez d’avance de consentir à un tel transfert ou nantissement et reconnaissez que ce tiers pourra exercer tous les droits à votre encontre en cas de transfert.

21.4 Horsify peut informer les utilisateurs par e-mail dans le cadre du service.

Article 22. Droit applicable et juridiction compétente

22.1 La relation juridique entre l’utilisateur et Horsify, y compris la conclusion et l’exécution du contrat ainsi que les présentes Conditions générales, est exclusivement régie par le droit néerlandais, même si une obligation est exécutée en tout ou partie à l’étranger ou si l’utilisateur y est domicilié. L’application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

22.2 Le tribunal d’arrondissement d’Amsterdam, Pays-Bas, est seul compétent pour tous les litiges contractuels et non contractuels liés principalement à l’exécution du contrat, aux présentes Conditions générales et aux services fournis, y compris les procédures connexes et les référés, sans préjudice du droit des parties de faire appel. Si l’utilisateur est un particulier, le tribunal du pays où ce consommateur est domicilié est également compétent ou, si ce consommateur est défendeur, exclusivement compétent.